Politique de confidentialité – RH

Préambule

Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016), Ressources Mutuelles Assistance (RMA) est responsable du traitement des données personnelles de ses candidats à un poste à pourvoir.
RMA est ainsi tenue à une obligation de transparence relative au traitement de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur les traitements effectués, les bases légales de ces traitements, les catégories de destinataires de vos données personnelles et sur vos droits.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse…).
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, consultation, conservation, utilisation…).

Article 1. Finalités des traitements et bases légales

Les traitements effectués par RMA sur vos données personnelles poursuivent les finalités (ou objectifs) de gestion de votre candidature et de votre éventuel recrutement :
➢ Réceptionner, enregistrer, classer vos CV et lettre de motivation que vous nous avez transmis,
➢ Analyser votre candidature,
➢ Répondre à votre candidature et éventuellement organiser un ou plusieurs entretiens.
▪ Base légale : l’exécution d’une mesure précontractuelle, prise à votre demande en vue de l’analyse de votre candidature, susceptible d’aboutir à un ou plusieurs entretiens d’embauche.
➢ Intégration de vos données dans une CVthèque, si votre candidature n’a pas été retenue.

▪ Base légale : intérêt légitime de RMA de pouvoir vous recontacter et vous proposer une nouvelle offre d’emploi en relation avec votre profil qui serait susceptible de vous intéresser.

Article 2. Les données personnelles recueillies

Pour répondre à ces finalités, seules les données personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper le poste à pourvoir ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles et à vous recontacter vous seront demandées pendant le processus de recrutement.
Lorsque vous nous adressez votre candidature via le présent site internet, vous autorisez RMA à collecter et à traiter les données personnelles que vous lui avez transmises : vos nom, prénom(s), âge, adresse postale, adresse email, ancien(s) poste(s) et/ou poste actuel.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour permettre à RMA de vous recontacter. La non-fourniture des autres données est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature.
Par la suite, votre candidature est susceptible d’être enrichie d’autres données personnelles vous concernant recueillies par RMA lors des entretiens.

Article 3. Catégorie de destinataires de vos données personnelles

En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées aux seules personnes intervenant dans le processus de recrutement (personnel du service des ressources humaines, manager du service dans lequel vous candidatez).

Article 4. Durée de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles que vous nous avez transmises à l’occasion de la procédure de recrutement sont conservées par RMA pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
➢ Si votre candidature est retenue, les données personnelles afférentes sont conservées dans les conditions et pendant la durée définie dans le référentiel relatif aux données à caractère personnel des salariés de RMA.
➢ Si votre candidature n’est pas retenue, RMA se réserve le droit de conserver vos données dans une CVthèque afin de pouvoir vous proposer le cas échéant de nouvelles offres d’emploi correspondant à votre profil, pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le service des ressources humaines de RMA. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de réactualiser vos données personnelles. Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, vos données personnelles seront supprimées de nos bases de données. Au cours de ces deux années de conservation, vous disposez du droit de vous opposer à la conservation de vos données par RMA et obtenir ainsi leur suppression.

Article 5. Transfert en dehors de l'UE

Les données personnelles que vous nous avez transmises restent intégralement au sein de l’Union Européenne.
En cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers, RMA prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : dporma@rmassistance.fr.

Article 6. Exercice des droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
➢ droit d’accès aux données traitées vous concernant,
➢ droit d’en demander la rectification en cas d’inexactitude,
➢ droit d’effacement,
➢ droit d’opposition : si votre candidature n’a pas été retenue, vous disposez du droit de vous opposer à la conservation de votre dossier de candidature situé dans notre CVthèque.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de définir des directives en cas de décès en nous précisant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) par email à l’adresse dporma@rmassistance.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPO – Protection des données personnelles, 46 Rue du Moulin, CS32427, 44124 Vertou Cedex. Lors de l’exercice de vos droits, la production d’un titre d’identité peut être demandée.
Enfin, si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Mention sous le formulaire de contact

Ressources Mutuelles Assistance, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalités principales la gestion et le suivi des candidatures déposées sur le site. Les candidatures non retenues sont conservées pendant une durée de deux ans. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d’accès, de modification, de suppression de vos données et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès en adressant votre demande au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse 46 Rue du Moulin, CS 32427, 44124 Vertou Cedex ou à l'adresse mail dporma@rmassistance.fr. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre procédure de recrutement, reportez-vous à la Politique de confidentialité du présent site.