Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site internet https://www.ressources-mutuelles-assistance.fr/ et/ou de l’Extranet client https://extranet.rma.fr/. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs sur la façon dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées par Ressources Mutuelles Assistance (ci-après « RMA ») au sein du Site internet et/ou de l’Extranet client.
A travers la présente politique de confidentialité, RMA souhaite affirmer sa volonté et son engagement quant au respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, ci-après « RGPD »). RMA s’engage à respecter les principes suivants : • les Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet client peuvent accéder à tout moment à leurs données à caractère personnel ; • les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. La navigation des Utilisateurs sur le Site internet et/ou sur l’Extranet client de chaque Utilisateur emporte l’acceptation inconditionnelle des termes de la présente politique de confidentialité.
Article 1. Définitions
« Compte » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par les Utilisateurs de l’Extranet client.
« Extranet client » : désigne la partie du site dédiée aux Utilisateurs de l’Extranet client accessible via un lien sur le Site internet et à l’adresse suivante https://extranet.rma.fr/, accessible uniquement après authentification.
« Site internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.ressources-mutuelles-assistance.fr. Le Site internet regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés.« Utilisateur » : désigne indistinctement l’Utilisateur du Site internet et l’Utilisateur de l’Extranet client.
« Utilisateur du Site internet » : désigne la personne qui accède et navigue sur le Site internet.
« Utilisateur de l’Extranet client » : désigne la personne habilitée par un identifiant et un mot de passe personnel à accéder et à naviguer sur l’Extranet client.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Pour la gestion du Site internet et de l’Extranet client, les données à caractère personnel sont collectées et traitées par : Ressources Mutuelles Assistance (RMA), Union d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 444 269 682. Siège social : 46 rue du Moulin, CS 32427, 44124 Vertou Cedex.
Article 3. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation du Site internet et de l’Extranet client, RMA est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. RMA est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• Lors de la visite sur le Site internet et/ou sur l’Extranet client ;
• Lors d’échanges avec RMA via le Site internet et/ou l’Extranet client (demande de contact, candidature via l’espace recrutement).
Quel que soit le mode de collecte, RMA s’engage à informer préalablement l’Utilisateur des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données concernant l’Utilisateur ou encore d’opposition et de limitation du traitement pour motif légitime.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité française de protection des données, située 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07, par courrier postal, formulaire (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou au +33 (0)1 53 73 22 22.
L’Utilisateur peut, à tout moment, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://inscription.bloctel.fr/). Pour la gestion du Site internet et/ou de l’Extranet client, les données susceptibles d’être collectées et traitées par RMA sont les données d’identification recueillies dans le cadre du formulaire de contact (nom, prénom, société, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone).
Seules les rubriques marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Article 4. Finalités des traitements
Les données de l’Utilisateur sont collectées afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site internet et/ou de l’Extranet client, de leurs services et de leurs fonctionnalités tels que la gestion des demandes de contact et candidatures (via l’espace recrutement).
Article 5. Consentement
L’Utilisateur est susceptible de remplir le formulaire de contact et communiquer différentes données à caractère personnel le concernant afin de bénéficier des fonctionnalités offertes par le Site internet et/ou l’Extranet client. Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, RMA s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation des données pour certaines finalités. L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement.
Article 6. Destinataires des données
Dans le cadre de la gestion du Site internet et/ou de l’Extranet client, les données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être communiquées aux services internes de RMA. L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité aux employés et préposés de RMA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ainsi qu’aux sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et/ou de l’Extranet client et de leurs services.
Article 7. Durée de conservation des données
RMA s’assure que les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Dans le cadre de la gestion du Site internet et/ou de l’Extranet client, les données mentionnées à l’article 3 de la présente politique de confidentialité sont conservées un (1) an. Dans le cadre de la gestion de l’Extranet client, l’identifiant est conservé jusqu’à 6 mois après la fin du contrat auprès de RMA.
Article 8. Droits des Utilisateurs
Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement, pour motif légitime. L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en envoyant un mail à l’adresse suivante : dporma@rmassistance.fr ou en contactant : RMA – DPO, 46 Rue du Moulin, CS 32427, 44124 Vertou Cedex.
En cas de communication d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition, la copie de la pièce d’identité sera conservée trois (3) ans. Ces droits sont personnels, seule la personne concernée peut en faire la demande ou son représentant légal sauf exceptions prévues par la loi.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr).
Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par courrier à : OPPOSETEL - Service Bloctel - 06 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes, ou par Internet à l’adresse suivante https://www.bloctel.gouv.fr/.
Article 9. Données de connexion et gestion des cookies
RMA collecte sur le Site internet et sur l’Extranet client des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et utilise des cookies (fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) permettant d’identifier, de mémoriser les consultations des Utilisateurs, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site internet et de l’Extranet client relatives aux pages consultées.
RMA aura accès aux informations stockées dans l’équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement, si l’Utilisateur l’a expressément accepté, afin d’améliorer et personnaliser la navigation des Utilisateurs.
L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par courrier papier à l’adresse suivante : RMA – DPO, 46 Rue du Moulin, CS 32427, 44124 Vertou Cedex, en envoyant un mail à l’adresse suivante : dporma@rmassistance.fr.
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un traceur déposé sur votre ordinateur, appareil ou mobile lors de votre navigation sur des sites internet, y compris le Site internet et l’Extranet client. Ces cookies permettent à RMA de gérer les préférences du module cookies, mesurer l’audience et analyser les performances de ces sites.
A travers notre bandeau Cookies et/ou par la présente politique, RMA vous informe que lors de vos visites sur :
- le Site internet : des cookies de fonctionnalités, d’analytique, de statistique, et de YOUTUBE sont déposés sur votre terminal ;
- l’Extranet client : des cookies de fonctionnalités, d’analytique et de statistique sont déposés sur votre terminal.
9.2 Cookies de fonctionnalité
Les cookies de fonctionnalités sont utilisés pour paramétrer le Site internet et l’Extranet client. Ces cookies incluent des cookies « choix de langue » ou des cookies permettant de reconnaître un utilisateur.
9.3 Cookies de mesure d’audience
Le Site internet utilise un outil d’analyse d’audience internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Ces cookies permettent d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. De ce fait, en visitant le Site internet un cookie est attribué à l’Utilisateur du Site internet ; il est stocké sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur du Site internet. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site internet du gestionnaire de cookies.
Si vous êtes un Utilisateur de l’Extranet client, vous pouvez vous opposer au dépôt des cookies de mesure d’audience sur la politique de gestion des cookies de l’Extranet client [lien vers la politique de gestion des cookies de l’extranet client].
9.4 Cookies de partage de contenu multimédia (lecteur vidéo)
RMA utilise sur le Site internet des cookies permettant à l’Utilisateur du Site internet de lire des vidéos YOUTUBE. Ce type de cookies peut permettre à YOUTUBE de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site internet, du seul fait que le compte YOUTUBE de l’Utilisateur du Site internet était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site internet. RMA n’a pas de contrôle sur le processus employé par YOUTUBE pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site internet. RMA invite l’Utilisateur du Site internet à consulter la politique de protection de la vie privée de YOUTUBE afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qui peuvent être recueillies par le biais de ces cookies. Ce lien explique à l’Utilisateur du Site internet comment il peut exercer ses choix auprès de YOUTUBE, notamment en paramétrant son compte YOUTUBE.
9.5 Durée de conservation des cookies
De manière générale, les cookies de fonctionnalité ont une durée de vie qui correspond à la durée de la session en cours.
La durée de vie des autres cookies est de 13 mois à compter de leur premier dépôt dans votre équipement terminal.
En effet, le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois au maximum à l’expiration duquel le consentement doit être à nouveau recueilli.
9.6 Gestion des cookies par l’Utilisateur du Site internet
Lors de votre arrivée sur le Site internet de RMA, vous êtes informés des cookies qui sont déposés ainsi que de leurs finalités, et le cas échéant, votre consentement a été recueilli. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment en cliquant ici pour la gestion de votre consentement. Pour effacer les cookies de votre terminal, vous devez vous rendre dans le navigateur de votre terminal et poursuivre les démarches décrites ci-après :
Internet Explorer : Nous vous invitons à consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Firefox : Nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l'onglet Sécurité. Dans la zone « Accepter les cookies », cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.
Google Chrome : Si vous effacez les cookies, vous êtes déconnecté des sites Web, et vos préférences enregistrées risquent d'être supprimées.
1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. Dans l'angle supérieur droit, cliquez sur Plus > Paramètres.
3. En bas, cliquez sur « Paramètres avancés ».
4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
5. Cliquez sur Cookies.
6. Dans la section « Ensemble des cookies et données de site », cliquez sur « Tout supprimer ».
7. Confirmez la suppression en cliquant sur « Tout effacer ». Nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Opera : Nous vous invitons à consulter la page suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Article 10. Réseaux sociaux et liens hypertextes
En naviguant sur le Site internet, l’Utilisateur du Site internet dispose de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux FACEBOOK, LINKEDIN et YOUTUBE (ci-après « les réseaux sociaux ») figurant sur le Site internet.
A ce titre, les informations personnelles que l’Utilisateur du Site internet aurait indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil FACEBOOK, LINKEDIN et YOUTUBE seront accessibles à RMA ; ce que l’Utilisateur du Site internet autorise expressément en les rendant volontairement publiques.
Si l’Utilisateur du Site internet souhaite s’opposer à l’accès par RMA aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur du Site internet devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux pour limiter l’accès à ses données.
Le Site internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. RMA ne peut être tenue pour responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.
Article 11. Sécurité
RMA respecte la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles en matière de sécurité et de confidentialité des données des Utilisateurs.
A ce titre, RMA prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Utilisateurs et des risques présentés par les traitements qu’elle met en oeuvre, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc).
Article 12. Modifications
RMA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité ; l’Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement la présente politique. La navigation sur le Site internet ou l’Extranet client emporte acceptation de la nouvelle version de la politique de confidentialité.
Valable à la date du 10 juillet 2023.
