Notre démarche éthique

Les valeurs de Ressources Mutuelles Assistance (RMA), éthique, solidarité, proximité, alimentent au quotidien la qualité du service délivré aux bénéficiaires de l’assistance et de l’accompagnement. Entretenir une relation humaine et de confiance avec nos partenaires et nos adhérents constitue ainsi le pilier de notre entreprise. Un dispositif éthique au sein de RMA a été mis en oeuvre à cette fin. Il permet de concilier valeurs mutualistes et développement dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le dispositif d’alerte professionnelle

Dans le cadre de sa mise en conformité à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite « Sapin 2 »), RMA a mis en oeuvre une procédure lanceur d’alerte ouverte à l’ensemble des collaborateurs de RMA.
Conformément à l’article 1 de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 (dite « Waserman »), le dispositif d’alerte professionnelle a été étendue. Il est accessible via le présent site internet et ouvert :

  • à nos collaborateurs présents et passés,
  •  aux candidats à l’embauche postulant à nos offres d’emploi,
  • à nos partenaires commerciaux, prestataires, sous-traitants,
  • à tout individu dont les intérêts sont susceptibles d’être affectés par l’activité de l’entreprise.

Ce dispositif permet aux personnes précitées de signaler ou divulguer à RMA, sans contrepartie financière et de bonne foi, les faits suivants :

  • un crime, ​
  • un délit, ​
  • une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation :
    • d’un engagement international,
    • d’un acte unilatéral d’une organisation internationale, ​
    • du droit de l’Union européenne,
    • ​de la loi ou du règlement, ​
    • de la Charte éthique de RMA
  • une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.

Le signalement d’une alerte

Le signalement peut être effectué en adressant un courriel à l’adresse suivante : conformite@rmassistance.fr.

Nous recommandons à l’auteur du signalement d’accompagner son signalement de toute information ou tout élément nécessaire à l’analyse du signalement et à sa recevabilité, notamment :

  • les informations permettant de l’identifier (nom et prénom) ainsi que ses coordonnées de contacts pour permettre au référent d’échanger avec l’auteur du signalement sur celui-ci. L’identification de l’auteur du signalement facilite la mise en œuvre de sa protection ainsi que l’instruction des faits signalés. Dès lors, une alerte anonyme ne pourra être traitée qu’en cas de faits graves et suffisamment détaillée ;
  • les informations permettant d’identifier la personne concernée par le signalement (nom et prénom) ;
  • la description des faits objet du signalement (cf. supra « le dispositif d’alerte professionnelle »), toute information ou document qui sont de nature à appuyer le signalement. Ceux-ci sont susceptibles d’être exploités tant pour déterminer la recevabilité de cette alerte que pour réaliser les investigations nécessaires le cas échéant.

Une réponse sera apportée par nos services dans les meilleurs délais.

Le dispositif apporte toutes les garanties de confidentialité et de protection offertes par la loi.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles au cours de la mise en œuvre du traitement d’une alerte professionnelle, vous pouvez consulter notre note d’information relative au traitement des données personnelles.

Télécharger notre note interne au format PDF