CHARGE.E JURIDIQUE ET CONFORMITE

Unique assisteur mutualiste en France, Ressources Mutuelles Assistance construit naturellement ses services en privilégiant la relation humaine.

RMA, PME de 185 collaborateurs, propose ainsi depuis 2003 une plateforme de services spécialisée dans les opérations d’assistance et d’accompagnement à la personne en France et à l’étranger, où les chargé(e)s d’assistance développent une démarche d’écoute active, dans un climat de bienveillance.

Nos valeurs – éthique, solidarité, proximité – alimentent au quotidien la qualité du service délivrée aux bénéficiaires de l’assistance & de l’accompagnement.

Dans un environnement règlementaire en mutation avec des enjeux grandissants (Solvabilité 2, ISO 9001 V2015), nous recherchons un.e Chargé.e Juridique et Conformité.

Rattaché.e à la Responsable Juridique et Conformité, le.la Chargé.e Juridique et Conformité contribue activement au respect de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi qu’à la défense des intérêts de l’Union en :

• Procédant aux études et recommandations nécessaires à la bonne application de la législation et du droit au sein de l’Union.
• Conseillant et assistant techniquement les différentes Directions et Services de l’Union.
• Conduisant les contrôles permettant à l’Union de s’assurer du respect des politiques et procédures mises en place.

Voici les missions qui vous seront confiées :

Juridique 

• Constituer des dossiers juridiques : réalisation et suivi de contrats clients, revue de contrats prestataires et partenaires, recherches juridiques, notes d’analyse…
• Assister et conseiller les opérationnels (participer à l’élaboration de notices d’informations/conditions générales, procédures, règles de bonne conduite)
• Analyser les réglementations, évaluer les impacts et identifier les actions à mettre en œuvre
• Assurer la veille juridique et conformité
• Contribuer à l’élaboration des livrables dans le respect des délais du Groupe

Conformité et contrôle interne 

• Participer aux travaux de mise en conformité, tels que le dispositif
  • de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • de protection de la clientèle (DDA) ;
  • de protection des données personnelles ;
  • de lutte contre les fraudes ;
  • anti-corruption, éthique et déontologie…
• Accompagner les collaborateurs dans l’application des règles de bonne conduite
• Participer à l’élaboration et/ou revue de la cartographie des risques de non-conformité
• Réaliser les contrôles de niveau 2 du programme de conformité et contrôle interne (détecter les risques de non-conformité, analyser les résultats, formaliser des avis et des alertes, communiquer des synthèses et recommandations)
• Suivre la bonne mise en place des recommandations à la suite des audits et contrôles internes.